R.A.V.Q. 1704 - Règlement de l’agglomération sur l’établissement d’une redevance sur les quantités excédentaires de certaines matières rejetées dans les eaux de procédés de certains établissements industriels
6.La redevance est déterminée en fonction des charges annuelles déclarées par un exploitant assujetti conformément au chapitre IV ou, le cas échéant, suivant le résultat de la vérification effectuée conformément au chapitre V.
6.La redevance est déterminée en fonction des charges annuelles déclarées par un exploitant assujetti conformément au chapitre IV ou, le cas échéant, suivant le résultat de la vérification effectuée conformément au chapitre V.